Guide juridique de la résiliation

Qui est concerné ?

Depuis le 1er juin 2023 (loi n° 2022-1158 du 16 août 2022), tout professionnel qui permet de conclure un contrat par voie électronique doit aussi permettre la résiliation en ligne. Si votre salle de sport propose l’inscription en ligne — même si le membre peut aussi s’inscrire sur place — vous êtes concerné.

Si votre salle ne propose aucune inscription en ligne et que tout se fait uniquement sur place, vous n’êtes pas concerné par cette obligation. Cependant, proposer la résiliation en ligne reste recommandé pour le confort de vos membres.

Qu’est-ce que « 3 clics » signifie vraiment ?

Le terme « 3 clics » est un raccourci. La loi n’impose pas littéralement 3 clics de souris. Elle impose que la résiliation soit réalisable via une fonctionnalité en ligne simple, en 3 grandes étapes :

• Clic 1 : Le membre clique sur un bouton « Résilier votre contrat », facilement accessible sur votre site.
• Clic 2 : Le membre remplit un formulaire avec ses informations d’identification, puis valide.
• Clic 3 : Le membre vérifie le récapitulatif et confirme en cliquant sur « Confirmer ma demande de résiliation ».

Entre ces étapes, vous pouvez proposer des écrans de rétention (suspension, entretien), un questionnaire de satisfaction, ou d’autres étapes — à condition que le membre puisse toujours les refuser et continuer vers la confirmation.

Sanctions

Le non-respect de cette obligation expose à une amende administrative pouvant atteindre 15 000 € pour une personne physique et 75 000 € pour une personne morale.