Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 4 mars 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est StopSport, joignable à l'adresse contact@stop-sport.fr.
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, nous collectons les données suivantes :
Gérants de clubs :
- Adresse email et mot de passe (authentification)
- Nom du club, SIRET, raison sociale, adresse
- IBAN, BIC et titulaire du compte (versements)
- Logo et préférences de personnalisation
Membres (demandeurs de résiliation) :
- Nom, prénom, adresse email
- Numéro de téléphone (optionnel)
- Motif de résiliation et réponses au questionnaire
- Score de satisfaction
- Justificatif (si fourni)
3. Finalités du traitement
Les données sont collectées pour :
- Permettre la création et la gestion des comptes utilisateurs
- Traiter les demandes de résiliation
- Encaisser et reverser les paiements
- Envoyer les notifications par email (confirmations, relances)
- Générer des statistiques anonymisées pour le tableau de bord
4. Base légale du traitement
- Exécution du contrat : traitement des résiliations et des paiements
- Intérêt légitime : amélioration du service et statistiques
- Obligation légale : conservation des données de facturation
5. Sous-traitants et transferts
Vos données peuvent être traitées par les sous-traitants suivants :
- Supabase (base de données) — UE
- Vercel (hébergement) — États-Unis, encadré par les clauses contractuelles types
- Stripe (paiements) — UE (Irlande)
- Brevo (emails) — France / UE
Aucune donnée n'est vendue à des tiers ni utilisée à des fins publicitaires.
6. Durée de conservation
- Données de compte : conservées tant que le compte est actif, puis supprimées sous 30 jours après suppression du compte
- Données de résiliation : 3 ans après la dernière activité
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
- Logs techniques : 12 mois
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit de suppression : demander l'effacement de vos données
- Droit de portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit de limitation : restreindre le traitement
Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@stop-sport.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.
8. Sécurité
Nous mettons en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
- Authentification sécurisée via Supabase Auth
- Row Level Security (RLS) sur la base de données
- Aucune donnée bancaire stockée sur nos serveurs (délégation à Stripe)
9. Cookies
La Plateforme utilise uniquement des cookies techniques essentiels au fonctionnement du service (session d'authentification). Aucun cookie publicitaire ou de suivi n'est utilisé.
10. Réclamation
En cas de réclamation, vous pouvez contacter la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.