Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 4 mars 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme StopSport, accessible à l'adresse https://stopsport.fr (ci-après « la Plateforme »).
2. Éditeur de la Plateforme
La Plateforme est éditée par StopSport, dont le siège social est situé en France. Contact : contact@stop-sport.fr.
3. Acceptation des CGU
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et s'engage à les respecter.
4. Description du service
StopSport est une plateforme SaaS permettant aux clubs de sport et salles de fitness de digitaliser et gérer les demandes de résiliation de leurs membres. Le service comprend notamment :
- La création et la gestion d'un formulaire de résiliation en ligne personnalisable
- Le suivi et le traitement des demandes de résiliation
- L'encaissement de frais de résiliation via Stripe
- Le versement des fonds collectés sur le compte bancaire du club
- L'envoi de notifications par email via Brevo
5. Inscription et compte
Pour utiliser la Plateforme en tant que gérant de club, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant une adresse email valide, un mot de passe et les informations de son établissement (SIRET). L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
6. Tarification et paiement
StopSport prélève une commission sur chaque résiliation payante traitée via la Plateforme :
- Commission fixe : 0,90 € par résiliation
- Commission variable : 5 % du montant de la résiliation
- Frais de virement bancaire : 1,00 € par virement
7. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Utiliser la Plateforme conformément à sa destination
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
- Respecter la réglementation applicable en matière de résiliation
8. Responsabilité
StopSport s'engage à assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la Plateforme dans la mesure du raisonnable. StopSport ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires liées à la maintenance ou à des cas de force majeure.
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la Plateforme (code, design, textes, logos) sont la propriété exclusive de StopSport et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
10. Résiliation du compte
L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant le support à contact@stop-sport.fr. StopSport se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.
11. Modification des CGU
StopSport se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.